La parole est à la défense. #1

Allez, nouvelle rubrique aujourd’hui puisque je vais vous faire faire un peu de Droit. Oh, rien de bien terrible juste vous montrez comment on juge une affaire de temps en temps. Dans l’arrêt que je vais vous faire lire, on suit le problème de voisinage entre le propriétaire d’un poulailler et son voisin mécontent des bruits inhérents à celui-ci.

Désespéré par les bruits de poules, notre voisin mécontent va porter plainte pour nuisances et obtenir gain de cause en première instance. Notre agriculteur lui, ne se laisse pas faire et porte l’affaire devant la Cour d’Appel de Riom.

Nous sommes le 7 septembre 1995, et le président de la Première Chambre Civile a rendu sa décision….

Attendu que les faits et la querelle sont exposés dans les décisions rendues à CLERMONT-FERRAND le 11 janvier 1994 et le 25 janvier 1995, cette dernière dont appel ; que la Cour en adopte les motifs ; que, céans, les époux Roche concluent au débouté de Rougier. ; qu’au contraire celui-ci, enchanté du jugement qui a prescrit la fin du poulailler, demande la confirmation et 20 000 F de dommages-intérêts.

Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ;

Que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme ».

Par ces motifs : statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens…”.

Un classique dans la profession…

Mais malheureusement, la Cour de Cassation, moins portée sur le lol va casser l’arrêt et donner raison au voisin incommodé…

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